Fonds de Solidarité Nationale pour l'Integration des Personnes Handicapées

Bonne nouvelle

Le dépôt du document du projet de loi sur le FOSNIPH (Fonds de Solidarité Nationale pour l'Integration des Personnes Handicapées) a été d'accepter par les honorable sénateur. Sur 19 sénateurs qui ont été présents à la séance 18 ont votés pour l'acceptation du projet de cette loi.