Tu connais ?

Paul : Tu connais l’article 3 du Code civil ?

Claire : Oui, il explique notamment quelles lois s’appliquent en France dans certaines situations internationales.

Paul : Par exemple, les lois de police et de sûreté s’appliquent-elles aussi aux étrangers ?

Claire : Oui. Elles concernent toutes les personnes qui habitent sur le territoire français.

Paul : Et si un étranger possède une maison en France ?

Claire : La maison est soumise à la loi française, même si son propriétaire vit à l’étranger.

Paul : Je comprends. Et pour les Français qui vivent dans un autre pays ?

Claire : Certaines règles concernant leur état et leur capacité continuent de s’appliquer.

Paul : Donc, l’article 3 est important pour savoir quelle loi utiliser.

Claire : Exactement. Il permet de résoudre certains problèmes entre le droit français et les lois étrangères.